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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17220108

Rubrique "Archives"
Catégorie "Archives de la province"



Archives
Archives de la province 		17220316(02)
Les deux mémoires du sieur de Joubert, mort l'an dernier, contre Lyon (affaire du tiers surtaux et quarantième) et contre la cour des Comptes seront déposés dans les archives de la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement